Association d’Entraide Challandaise Musicale
Siège sociale : 26 rue du petit Versailles – 85300 CHALLANS
SIRET n° 805 218 872 00010

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’AECM se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.aecm-vendee.fr au moment de la commande.

Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans le processus de commande, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’AECM ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’AECM se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Présentation des produits

Les descriptions, dimensions et visuels de produits ne sont pas contractuels.

Prix de vente

Les prix des produits présents sur le site sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Les frais d’expédition sont pris à en charge par l’AECM. Les prix de vente peuvent à tout moment être modifiés sur le site.

Règlement de la commande

Le règlement des achats s’effectue par chèque, carte bancaire ou compte Paypal. Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le service Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Le règlement par chèque est disponible dans la limite de 10 produits.

Livraison

Les frais d’expédition sont pris à en charge par l’AECM. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison.

L’AECM ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement.

En cas de réception de plis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier à l’AECM, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. Une preuve de l’endommagement pourra être demandée.

Droit de rétractation

Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non utilisés, non déballés) accompagnés du numéro de commande à l’adresse suivante :

AECM – Jean BARDIN-AVOINE
26 rue du petit versailles
85300 CHALLANS

L’AECM remboursera au Client les sommes déjà versées, déduction faite des frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article Remboursement.

Remboursement

Le remboursement des produits sera effectué par l’AECM dans un délai maximum de 30 jours après la réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client (sur notre page de contact) afin de trouver une solution à l’amiable.

Données personnelles

Les informations collectées par l’AECM lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’AECM intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.